Les décisions en matière de politique d'amélioration continue de la qualité et de sécurité des soins ainsi qu'en ce qui concerne les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers sont conjointes entre les directeur, président du directoire et le président de la CME, vice-président du directoire.

Le président de la CME et la CME possèdent des compétences légales et réglementaire en la matière.

Les établissements de santé n'ont qu'un seul programme d'actions sur la qualité des soins, qui repose sur des priorités (risques infectieux, médicamenteux...) et une gestion des risques liés à leurs activités.

La cohérence et la congruence des dispositifs sur la qualité sont renforcées. Ainsi, ce programment tient compte des priorités issues des différents processus de contrôle, d'évaluation et de contractualisation.