Le présent Règlement Intérieur du Groupe Hospitalier Bretagne Sud (G.H.B.S.), fixe les règles de fonctionnement spécifiques de l'établissement dans tous ses domaines d’activité et vis-à-vis des usagers, de leurs proches, des professionnels en activité et en formation, des fournisseurs ou des tiers en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles du Code de la Santé Publique (CSP).

Il garantit par ailleurs les droits et obligations des patients définis par la Charte de la personne hospitalisée1 et rappelle à ce titre les règles applicables à l’admission et à la sortie du patient, à l’information et au consentement aux soins.

Il rappelle également les dispositions prévues par la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ainsi que celles relatives à la protection des données à caractère personnel en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Il s’applique sur l’ensemble des sites du GHBS.