Missions et compétences

Le Comité Local d'Ethique (CLE) est une instance mandatée par le GHBS, pluridisciplinaire, pluraliste, consultative et indépendante.

Il exerce une action de réflexion, de conseil, de pédagogie et de sensibilisation :

•    Accompagner dans une réflexion éthique : indépendante, cette réflexion peut être un avis sur des questions émanant des professionnels du GHBS, des patients, de leurs proches, ou des représentants des usagers. Elle peut concerner des prises de décisions difficiles ou toute autre question en lien avec la pratique soignante et/ou le vécu des patients,
•    Participer à la formation sur l’éthique : contribuer à l’amélioration de la prise en charge par la mise en place de groupes de travail. Dans ce cas, il produit des avis qui peuvent être diffusés en interne,
•    Donner un avis éthique : sur les problèmes ou questions éthiques dans le domaine de la santé, la recherche biomédicale, les protocoles de recherche et publications médicales. Il étudie des dossiers dont la prise en charge soulève des questions relevant du champ de l’éthique médicale,
•    Proposer des espaces éthiques de réflexion et des événements en lien avec l’Espace Régional Ethique Bretagne (EREB), destinés aux personnels, étudiants et intéressés sous forme de cafés et journées éthiques, ou espaces de documentation.

Qui peut solliciter ?

Les questions peuvent émaner des professionnels du GHBS, des patients ou résidents, de leurs proches ou de leur représentant légal, des professionnels de santé et des intervenants extérieurs impliqués dans la prise en charge globale des personnes au GHBS. 

Comment ?

L’examen des problématiques posées se fait sur dossier, adressé au Bureau du Comité Local d’Ethique (CLE) via le mail du comité : comiteethique@ghbs.bzh

Le dossier inclut au minimum la description précise et concrète de la situation rencontrée, la question posée, l’avis explicite de tous les intervenants, y compris, si possible, l’avis de la personne ou de ses proches.

Le problème posé au CLE doit être clairement explicité au travers de questions précises (une à quatre maximum). Le cas doit être totalement anonymisé lors de la saisine initiale. Le Bureau du CLE décide d’accepter ou de refuser les cas où les questions qui lui sont soumis, selon l’évaluation de la légitimité du CLE à intervenir.

En cas de refus, le bureau du CLE en informe le demandeur, en précisant les motifs du refus de saisine. L’information sera transmise au reste du Comité lors des Assemblées Plénières.

En cas d’accord, le bureau du CLE transmet cette information au demandeur et sollicite le Comité. Le dossier est alors transmis à l’ensemble du Comité, ainsi que des propositions de dates, heures et lieu de rencontre.

Si la situation le nécessite, un comité restreint peut se rassembler. Le problème posé sera alors analysé par un minimum de six rapporteurs, membres du CLE (Comité Restreint) dont trois médecins et un représentant des usagers.

Les rapporteurs auditionnent le/les demandeur(s), et ont la possibilité de contacter les différents intervenants. Le Comité se réserve la possibilité de demander un complément d’information en fonction de la complexité du cas (possibilités de rencontre(s) ou d’échange(s) téléphonique(s) avec les personnes impliquées).

Le Comité Restreint rend un premier avis par mail à l’ensemble des membres du CLE, pour éventuels compléments. Dans un délai raisonnable, le CLE rend ensuite un avis écrit, uniquement consultatif, au(x) demandeur(s). L’avis rendu sera numéroté et respectera l’anonymat des intervenants. L’avis ne fait pas partie du dossier du patient.

Les cas et avis du CLE seront présentés en plénière, a posteriori. Ils pourront faire l’objet de publications.