Explication de la facturation

Si vous êtes assuré social, votre organisme de Sécurité Sociale prend en charge 80% ou 100% de vos frais d’hospitalisation.

Principaux cas de prise de prise en charge à 100% des frais d’hospitalisation par la Sécurité Sociale, sauf le forfait journalier :

  • Hospitalisation pour le traitement d’une affection de longue durée (ALD),
  • Admission dans l’établissement pour une intervention chirurgicale d’une certaine importance,
  • A partir du 31ème jour d’hospitalisation.

Principaux cas de prise en charge à 100% des frais d’hospitalisation par la Sécurité Sociale, y compris le forfait journalier :

  • Admission en maternité à compter du 6ème mois de grossesse jusqu’au 12ème jour suivant votre accouchement,
  • Hospitalisation suite à un accident du travail,
  • Séjour du nouveau-né dans les 30 jours qui suivent sa naissance.

Si votre organisme de sécurité sociale prend en charge 80% de vos frais d’hospitalisation, il vous restera à régler le ticket modérateur (20%) et le forfait journalier. Ces frais peuvent être couverts par votre mutuelle ou la CMU complémentaire.

Le supplément pour chambre particulière

Une tarification pour chambre particulière est appliquée dans toutes les nouvelles structures hospitalières. Ce supplément peut être pris en charge par votre mutuelle complémentaire.

 

L’activité libérale des médecins

Il peut vous être proposé, dans certains services, d’être pris en charge dans le cadre de l’activité libérale d’un praticien hospitalier. Votre demande est établie obligatoirement par écrit sur un imprimé spécial remis par le praticien. L’activité libérale concerne uniquement la prestation médicale.

 

En consultation libérale

Les honoraires de consultation font l’objet d’un affichage en salle d’attente et figurent sur la feuille de maladie qui vous sera remise par le praticien. Ils sont encaissés soit par l’administration hospitalière qui les reverse au praticien avec prélèvement d’une redevance, soit directement par le praticien.

 

En hospitalisation libérale

La prise en charge en hospitalisation dans le cadre de l’activité libérale n’entraîne aucune avance de frais. Elle est sans incidence sur la prestation soignante et hôtelière

Une commission de l’activité libérale, dans laquelle des usagers sont représentés, est chargée de veiller au bon déroulement de cette activité.