Votre Dossier Médical

Pour obtenir copie des pièces d’un dossier médical :

Sollicitez par courrier la Direction de l’hôpital en joignant copie d’une pièce d’identité*.
Vous pouvez consulter gratuitement votre dossier, en présence d’un médecin, demander l’envoi d’une copie à votre domicile ou à l’adresse du médecin que vous aurez désigné à cet effet.

Les demandes concernant des documents administratifs ne figurant pas au dossier médical sont régies par les dispositions de droit commun et doivent faire l’objet d’une demande écrite (le CHBS a désigné un correspondant de la commission d’accès aux documents administratifs joignable au 02 97 06 99 32).

* La reproduction des pièces de ce dossier (documents papier et clichés d’imagerie médicale) vous sera facturée sur la base d’un tarif annuel, au-delà d’un montant de 7,50 euros.

Durée et modalités de conservation du dossier médical :

Le dossier médical est conservé sous la responsabilité d’un médecin pendant une durée de vingt ans à compter de la date du dernier séjour de son titulaire dans l’établissement ou de la dernière consultation externe. Si la durée de conservation d’un dossier s’achève avant le vingt-huitième anniversaire de son titulaire, la conservation du dossier est prorogée jusqu’à cette date. Dans tous les cas, si la personne titulaire du dossier décède moins de dix ans après son dernier passage dans l’établissement, le dossier est conservé pendant une durée de dix ans à compter de la date du décès.

Le traitement informatisé de votre dossier médical :

Le CHBS dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques à usage de l’établissement.

Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation, feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Ces informations sont réservées à l’équipe médicale qui vous suit ainsi que pour les données administratives, au service de facturation.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au responsable de cet établissement. Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical.