La reconnaissance de bébé

beautiful baby looking out from under blanket

La reconnaissance anticipée

Avant la naissance, les parents doivent aller à la mairie de leur domicile pour faire une reconnaissance anticipée de déclaration de naissance.
L’agent de la mairie leur propose de remplir :

  • Un formulaire pour le choix du nom de famille (uniquement lorsque l’enfant est l’ainé(e), les autres frères et sœurs porteront le même nom). Ce n’est pas obligatoire.
  • Un formulaire de demande de livret de famille si ils le souhaitent.

Le père et la mère sont mariés

Si la reconnaissance anticipée n’est pas faite :

Le jour de la naissance
Le père ou la mère donne à la sage-femme le livret de famille.

La sage-femme fait remplir aux parents :

  • Une déclaration de naissance,
  • Un formulaire pour le choix du nom de famille (uniquement lorsque l’enfant est l’ainé(e), les autres frères et sœurs porteront le même nom). Ce n’est pas obligatoire.

Le livret de famille et ce formulaire sont déposés au bureau de l’état civil du CHBS.
L’agent de l’état civil complète la déclaration de naissance et enregistre la naissance.
Le tout, est déposé à la mairie de Lorient, pour compléter le livret de famille du père et de la mère.

Si la reconnaissance anticipée est faite :

Le jour de la naissance
Le père et la mère donne à la sage-femme la reconnaissance anticipée, le papier pour le choix du nom, le formulaire pour le livret de famille.

La sage-femme fait remplir aux parents une déclaration de naissance.
Tous ces papiers sont remis au bureau de l’état civil du CHBS.
L’agent de l’Etat civil complète la déclaration de naissance et l’enregistre.
Le tout est déposé à la Mairie de Lorient pour créer le livret de famille et/ou les extraits d’acte de naissance.

Le père et/ou la mère pourront se présenter directement au service Etat Civil de la mairie de Lorient dans les 5 jours suivant la naissance afin de récupérer le livret de famille et devront se munir impérativement d’une pièce d’identité.

Le père et la mère ne sont pas mariés

Pour les couples non mariés, il est fortement conseillé de faire une reconnaissance anticipée auprès de la mairie de leur domicile (n’hésitez pas à vous renseigner).

Si la reconnaissance anticipée n’est pas faite :

Le jour de la naissance
La sage femme fait remplir à la mère et/ou le père une déclaration de naissance.

A savoir : depuis le 1er juillet 2006, la loi considère que la femme qui met au monde une enfant est d’office reconnue comme la mère légitime de cet enfant. La mère n’a donc lus besoin de faire une reconnaissance. L’enfant porte automatiquement son nom.
Cette déclaration est remise au bureau de l’état civil du CHBS

IMPORTANT :
Si les parents souhaitent que l’enfant porte le nom de famille du père, il devra se rendre au bureau de l’état civil du CHBS, avec sa pièce d’identité et celle de la mère, au plus tard le lendemain de la naissance (entre 10 h et 11h) pour avoir le papier de déclaration de naissance, et se rendre avec ce papier auprès de la Maire de LORIENT.
L’agent de l’état Civil du CHBS, complète la déclaration de naissance (avec le nom de famille de la mère ou celui du père) et enregistre la naissance.
Un formulaire de déclaration de naissance sur lequel est mentionné que le père a fait les démarches, auprès de la Mairie de Lorient, pour que le bébé porte son nom, est remis par l’agent de l’Etat Civil du CHBS à la Mairie de Lorient. Ces démarches sont à réaliser par le père dans les trois jours au maximum.
Tous les papiers, sont donnés au père par la Mairie de LORIENT.