Les congés

Repos pré et post-natal

Toute femme qui travaille et qui peut justifier d’un délai d’ immatriculation de 10 mois minimum avant la date d’accouchement et d’une durée de travail salarié minimale de 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant la grossesse bénéficie d’un congé de maternité pendant lequel elle reçoit 100 % du salaire net.
Ce congé est de 16 semaines minimum soit 6 semaines avant la naissance et 10 semaines après la naissance. En cas de risque de grossesse pathologique, sur demande du médecin, un repos supplémentaire de 2 semaines avant la naissance peut être accordé. Ce repos donne droit aux mêmes prestations.

En cas de naissance multiples, le congé est de 34 semaines pour les jumeaux et 46 semaines pour des triplés et plus.

A partir du 3ème enfant, la durée du congé est de 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 18 semaines après.

En cas d’état pathologique dans les suites de couches, la maman peut demander à bénéficier d’un congé maladie faisant suite à son congé maternité, pris en charge par l’assurance maladie (certificat médical à produire).

Toutes précisions complémentaires peuvent être obtenues auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Le congés de paternité

Depuis 2002, les pères disposent d’un congé de 11 jours (18 jours si naissance multiple), à prendre dans un délai de 4 mois suivant la naissance. Ces 11/18 jours ne sont pas fractionnables mais peuvent être dissociés des 3 jours existants précédemment.

Le congé parental

C’est un congé non payé accordé au père ou à la mère qui désire consacrer son temps à élever son enfant.
Ce congé permet d’interrompre son activité professionnelle pendant 3 ans sans que l’employeur puisse considérer qu’il y a rupture de contrat.
Il faut avertir l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception 1 mois avant la fin du congé de maternité.
S’il y a décès de l’enfant ou diminution importante du revenu du ménage, pendant ces trois ans, l’employé peut demander son réembauchage toujours par lettre recommandée avec accusé de réception et l’employeur est tenu de l’embaucher avec tous les avantages qui étaient acquis lors du départ en congé. Le congé parental est un droit sous réserve d’un an d’ancienneté dans l’entreprise (constaté à la date de la naissance de l’enfant). Les parents peuvent opter pour un congé parental à temps partiel ou à temps plein. Il ouvre droit à des indemnités versées par la CAF.