L’AMP dans le Monde

Ethique , bioéthique et A.M.P …..Aujourd’hui, demain, ici et ailleurs
Contenu exposé lors d’une conférence le 20 novembre 2015 par le Dr Véronique JULOU, gynécologue-Obstétricien

 Ethique, bioéthique  

carte-rose-du-monde-avec-des-pays-21709994

Le mot éthique est synonyme de «morale».
L’éthique se libère de la morale chrétienne grâce à KANT, au XVIIIème siècle.
L’éthique devient un devoir de chaque homme et a une vocation universelle de bienfaisance. Elle concerne tous les domaines de la société ( politique, économie…..).
La bioéthique est l’éthique appliquée à toutes les sciences de la vie.

 

L’éthique, c’est la mise en évidence d’un dilemme

C’est une décision à prendre qui met en conflit deux ou plusieurs principes moraux opposés.

Cette réflexion s’impose devant l’accélération vertigineuse de la science face aux valeurs humaines. Elle est particulière en AMP où est tant redouté l’eugénisme.

La grande question de l’AMP et de son rôle: doit elle rester une réponse strictement médicale au désir d’enfant ou peut elle répondre à un nouveau mode de procréation?

Ethique définie par les 4 principes de Beauchamp et Childress

  • Autonomie : libre choix du patient qui conserve la maîtrise de sa vie, consentement éclairé aux soins et participation aux décisions de prise en charge après information loyale et appropriée.
  • Bienfaisance : faire le bien du patient.
  • Non malfaisance : ne pas nuire.
  • Equité, justice : soins et traitements sont les mêmes pour tous les patients

Ethique et AMP

  • Autonomie : difficile quand le patient est un couple…
  • Bienfaisance : difficile quand la médecine répond à un désir et non pas une pathologie…
  • Non malfaisance : nombre d’embryons à transférer, éviter les conduites à risque …
  • Equité, justice : gratuité en France, difficile quand les lois de l’AMP sont différentes d’un pays à l’autre même mitoyen… pour le couple, l’enfant…

Bioéthique et AMP ( juillet 2011)

L’AMP a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple, d’éviter la transmission à l’enfant ou a un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité.

Le caractère pathologique de l’infertilité doit être diagnostiqué.

Les lois de Bioéthique (juillet 2011) autorisent en France, l’AMP pour un couple :

  • Hétérosexuel
  • en âge de procréer
  • Dont les deux membres sont en vie
  • Sans durée de vie commune exigée (dégagé de tout autre engagement marital)
  • Consentant au préalable les actes AMP le concernant

Les lois de bioéthique autorisent l’AMP en France à réaliser :

  • FIV intra conjugale avec ou sans ICSI
  • La culture prolongée d’embryons (stade de  blastocystes)
  • La vitrification d’ovocytes, d’embryons
  • Le don gratuit et anonyme de sperme ou d’ovocytes
  • L’accueil d’embryons

Les lois de bioéthique en France interdisent :

  • Le double don
  • Le transfert d’embryons post mortem
  • La gestation pour autrui (donc l’AMP pour homme seul ou en couple homosexuel, pour un couple dont la femme n’a pas ou plus d’utérus)
  • Le clonage reproductif
  • La recherche sur l’embryon sauf dérogation après autorisation de l’ ABM ( agence de biomédecine)
  • L’AMP pour femme seule ou en couple homosexuel

L’AMP en France :

1ère possibilité : après ADAM et EVE… couple-bb
2ème possibilité : trois pour un enfant homme-don-f
3ème possibilité : trois pour un enfant  homme-don-ovocyte
4ème possibilité : quatre pour un enfant hommeembryon-v4

L’AMP (hors de France) et ses possibilités – Cinq pour un enfant :

pret-v2

 

 La GPA : Non en France, Oui, ailleurs ?

une-europe-divisee-gpa_0_730_428

Où est l’enfant ? Qui sont les parents ?

La mère de l’enfant est celle qui accouche ?

Une femme «commanditaire» d’un enfant par le biais d’une GPA est-elle reconnue mère de cet enfant en France? (alors qu’il n’y a pas de problème pour l‘homme et  la reconnaissance de sa paternité)

L’intentionnalité fait – elle la parentalité ?

Difficulté de concilier lois françaises, intérêt de l’enfant, reconnaissance de filiation

Depuis le 12 décembre 2014, les enfants nés après GPA dont l’un des parents est français, peuvent obtenir un certificat de nationalité française.