Une activité évaluée et réglementée

UNE ACTIVITÉ ENCADRÉE PAR LA LOI

activite-reglementeRegistre National des FIV  – Évalué par l’agence de Biomédecine –  Information à l’attention des couples

Référentiels :

Lois du 7 juillet 2011 relative à la Bioéthique 

« L’AMP s’entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle.
Elle permet de remédier à l’infertilité d’un couple ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité ».

Les activités d’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) sont strictement réglementées en France. Les centres d’AMP et les praticiens sont spécifiquement
autorisés pour la réalisation des actes d’AMP en lien avec la bonne qualité des soins qui sont donnés ; ils sont soumis au respect des règles de bonnes pratiques.
Les activités du Centre sont évaluées annuellement par l’Agence de la biomédecine.

Tous les pays, y compris ceux appartenant à l’Union européenne, n’imposent pas les mêmes règles et standards d’agrément des praticiens et de bonnes pratiques.

Demande d’Assistance Médicale à la Procréation

Consentement éclairé de la technique AMP

 

Avis du CCNE sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP) Nouveau juillet 2017